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Le blog de TITIUDON

Très bon idée qui peut être utile pour les touristes qui se font arnaquer. Un seul bémol le ministère du tourisme envoie des juges thaïlandais pour s'inspirer de la législation Française....pas sur que cela arrange la justice thaïlandaise...

 

 

TRIBUNAL POUR TOURISTES – Un premier jugement à Pattaya

Le tribunal pour touristes de Pattaya a rendu son premier verdict. D’autres tribunaux du même type vont êtres inaugurés dans les prochains mois. Les juges seront formés en France.

Créé le 3 septembre dernier, le tribunal pour touristes de Pattaya a rendu son premier jugement. L’affaire concernait la mort de deux touristes chinois le 28 août dernier lors de l’accident d’un bateau hors-bord qu’ils avaient loué. Leurs familles avaient déposé une plainte contre le propriétaire du hors-bord. Le tribunal pour touristes de Pattaya a rendu son premier verdict en condamnant l’accusé à verser 1 million de bahts (24.000 euros) de dommages et intérêts aux familles et a contraint la société d’assurance à leur verser une indemnité de 1.3 millions de bahts (33.000 euros).

Les instances juridiques de Pattaya traitent en moyenne chaque année entre 70 à 90 litiges impliquant des touristes. Ils sont donc désormais examinés par ce nouveau tribunal qui dispose de traducteurs et d’un système de vidéoconférence permettant les confrontations de témoins à distance. D’autres tribunaux pour touristes vont être inaugurés, celui de Phuket démarrant à la fin septembre. D’ici la fin de l’année, Koh Samui, Chang Maï, Krabi et Bangkok seront aussi dotés d’un tribunal pour touristes. Ces juridictions doivent permettre de traiter les affaires beaucoup plus rapidement et elles ont pour mission de sanctionner certes, mais surtout d’encourager les négociations pour parvenir à des accords à l’amiable. Le ministère du Tourisme a indiqué que pour améliorer leur fonctionnement des juges thaïlandais seront envoyés en France afin d’étudier le droit et de s’inspirer de la législation française.

F.P. (http://www.lepetitjournal.com/bangkok) mardi 17 septembre 2013

Published by TITIUDON - - administratif visa impots...

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