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Le blog de TITIUDON

Article intéressant qui traite des problêmes relatifs aux passages des frontières pour les enfants issus de couples mixtes ayant la double nationalité.Cet info est fort utile et peux eviter des soucis... 

 

Un visa pour les Franco-Thaïs ?

Afin d’éviter tout problème relatif à la double nationalité des enfants issus de couples mixtes au passage des frontières, un visa Schengen peut être apposé gratuitement sur leur passeport thaïlandais. Une démarche préventive mais pas forcément nécessaire. Explications.

Cet été, les départs en vacances ont peut-être confirmé certains doutes. Un enfant franco-thaï doit-il obtenir un visa pour se rendre en France ? Comment gérer ses deux passeports aux aéroports ? Risquet- il de ne pas pouvoir embarquer ? Des questions que tous les parents concernés se posent, sans que les réponses des autorités ne soient toujours très claires. Il est ici utile de rappeler que la Thaïlande ne reconnait pas la double nationalité. Cependant, l’article 14 du Thai Nationality Act stipule que l’enfant qui possède, par filiation ou par son lieu de naissance, une autre nationalité que la nationalité thaïlandaise devra, à sa majorité (20 ans), renoncer à son autre nationalité. En d’autres termes, on lui demandera de choisir. L’enfant est, par conséquent, dans son droit de sortir du royaume avec son passeport thaïlandais sans avoir besoin de visa pour son deuxième pays d’origine. Lorsqu’il se présentera au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne, puis à l’officier de l’Immigration lors du passage en douane, son deuxième passeport justifiera de son droit d’entrée dans le pays de destination. Une copie de son acte de naissance pourra être jointe, par précaution.


En théorie, rien de plus simple, pratique et encore mieux : légal. La Suisse, entrée dans l’espace Schengen en 2008, le confirme sur le site internet du Département fédéral des affaires étrangères : « L’ambassade ne délivre plus de visas pour les enfants mineurs double nationaux, puisque la Thaïlande accepte la double nationalité pour les mineurs. » Pourtant, chez les Français, le principe de précaution semble prévaloir. « Le visa Schengen n’est pas nécessaire pour un double national muni des deux passeports, confirme Jean-Jacques Pothier, consul adjoint et responsable du service des visas à l’ambassade de France. « Mais il reste toujours l’aléa de l’interprétation personnelle qui pourrait être faite de ces règles non écrites, par tel ou autre agent en charge du contrôle, ajoute le consul adjoint. C’est pourquoi nombre de nos compatriotes préfèrent anticiper d’éventuels litiges et, par principe de précaution, demandent un visa Schengen sur leur passeport thaïlandais. » Reste aux parents à faire leur choix, en toute connaissance de cause.


À la majorité, ça se complique ! Si la France reconnait la double nationalité ou la possession de plusieurs passeports, ce n’est pas le cas en Thaïlande où, à l’âge de 20 ans, une personne devra choisir entre ses deux nationalités. Ainsi, une sorte de statu quo se met en place pour bon nombre de Franco-Thaïs qui, une fois majeurs, conservent tacitement leur double nationalité. Cette situation étant illégale, les entrées et sorties du territoire thaïlandais se compliquent. Lors d’un voyage en France, l’officier de l’Immigration thaïlandaise peut ainsi refuser l’embarquement à toute personne se présentant avec un passeport français pour justifier l’absence de visa Schengen sur leur passeport thaïlandais. Il est donc conseillé aux doubles nationaux majeurs d’entrer et de sortir du territoire thaïlandais avec leur passeport thaïlandais. Et pour éviter tout problème avec la police des frontières en Thaïlande, dans le cas d’un voyage en Europe, de se munir d’un visa Schengen que le consulat de France à Bangkok délivre sur présentation des deux passeports. Face à ces règles non écrites et ces textes de lois divergeant d’un pays à l’autre, l’interprétation de chacun prend alors toute son importance.

Floriane Prévert
(avec MF et MC)

Une démarche simplifiée

Le visa de circulation peut être délivré pour plusieurs années – quatre au maximum suivant la validité du passeport – et permet de voyager dans l’espace Schengen 90 jours par semestre, en continu ou en plusieurs fois. Pour obtenir ce visa, il suffit de s’inscrire sur le site de TLS Contact, organisme agréé par les autorités françaises, en charge de gérer les demandes de visa pour la France. De là, il est possible de prendre rendez-vous avec le consulat de France à Bangkok qui délivre gratuitement le visa. Les parents doivent présenter les deux passeports de l’enfant, remplir un formulaire de demande, rédiger une lettre expliquant, brièvement, leur démarche, et se munir de photos d’identité et d’une copie du livret de famille.

À noter que le consulat ne dispose que d’une demie journée par semaine, le lundi matin, pour traiter ce type de demande. Les personnes pressées par le temps peuvent se tourner vers TLS Contact, également habilitée à remettre les visas Schengen. Il vous sera alors demandé 1 260 bahts de frais de visa (gratuit pour les moins de six ans).

Pour plus d’informations : 02 679 66 69
tlscontact.com/th2fr

Published by TITIUDON - - administratif visa impots...

commentaires

Camilla Varadez 01/03/2016 00:19

Voilà je cherchais si je pouvais avoir accès facilement à la nationalité étant donné que j'ai de la famile éloignée là bas. Merci !

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